1 – Éditeur et prestataire

Les prestations d’audit et de conseil sont proposées et facturées par :

JR SEPTIME
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 5 000 €
Siège social : 10 rue du Colisée, 75008 Paris
SIRET : 531 590 156 00018
RCS : Paris 531 590 156
TVA intracommunautaire : FR76 531 590 156
Email : contact@thehubstay.com

Ci-après désignée “le Prestataire”.

La marque The Hubstay est utilisée comme marque commerciale pour présenter les prestations d’audit, d’accompagnement et de conseil liées à la location courte durée.2 – Objet / Purpose

2 – Objet des prestations

Le Prestataire propose des audits et prestations de conseil destinés aux propriétaires, exploitants ou porteurs de projet en location courte durée.

Les prestations peuvent porter notamment sur :

• l’analyse d’annonces Airbnb, Booking, Abritel ou plateformes similaires ;

• l’optimisation du titre, des photos et de la description ;

• l’analyse du calendrier et des prix ;

• l’amélioration de la gestion à distance ;

• les messages voyageurs ;

• le check-in autonome ;

• l’organisation du ménage ;

• les équipements ;

• les outils d’automatisation ;

• la réduction de la dépendance à une conciergerie ;

• les leviers d’autonomie du propriétaire.

Le Prestataire intervient dans le cadre d’une mission de conseil, d’analyse et de recommandation.

3 – Prestations proposées

Les prestations disponibles à la réservation sont notamment les suivantes :

Audit Express LCD — 99 € TTC

Durée : 45 minutes.

L’Audit Express LCD consiste en un diagnostic rapide de l’annonce, des prix, du calendrier et des premiers points de blocage visibles.

Il permet d’identifier les premières actions prioritaires à mettre en place pour améliorer la présentation du logement, la gestion à distance ou la compréhension des leviers d’optimisation.

Audit Performance LCD — 179 € TTC

Durée : 1h30.

L’Audit Performance LCD consiste en une analyse plus complète de la location courte durée : annonce, photos, titre, description, prix, calendrier, messages voyageurs, check-in, ménage, équipements, outils et automatisation.

Il permet d’identifier les leviers d’amélioration et les actions prioritaires pour mieux piloter le logement à distance.

Prestations complémentaires

Des prestations complémentaires d’accompagnement, de conseil ou de suivi peuvent être proposées après l’audit.

Elles font l’objet d’un accord séparé, d’un devis, d’un bon de commande ou d’une confirmation écrite entre les parties.

4 – Réservation

La réservation d’un audit s’effectue en ligne via Calendly ou tout autre outil de réservation indiqué par le Prestataire.

Le client choisit :

• le type d’audit ;

• le créneau disponible ;

• le mode de rendez-vous proposé ;

• les informations nécessaires à la préparation de l’audit.

La réservation devient définitive uniquement après validation du paiement.

5 – PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne au moment de la réservation, via Stripe ou tout autre prestataire de paiement indiqué.

Le paiement est obligatoire pour confirmer le rendez-vous.

Les prix affichés sont les suivants :

• Audit Express LCD : 99 € TTC

• Audit Performance LCD : 179 € TTC

Le client reçoit un reçu ou une confirmation de paiement après validation de la transaction.

6 – Informations à fournir par le client

Afin de préparer correctement l’audit, le client s’engage à transmettre les informations demandées lors de la réservation, notamment :

• le lien de l’annonce Airbnb, Booking, Abritel ou équivalent ;

• la ville du logement ;

• le type de bien ;

• l’objectif principal ;

• la difficulté rencontrée ;

• toute information utile concernant la gestion actuelle.

En cas d’informations incomplètes, erronées ou absentes, l’audit pourra être réalisé uniquement à partir des éléments disponibles.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable d’une analyse moins précise si le client n’a pas transmis les informations nécessaires.

7 – Déroulement de l’audit

L’audit se déroule à distance, par visioconférence ou selon le mode indiqué lors de la réservation.

Les outils utilisés peuvent notamment être :

• Calendly ;

• Stripe ;

• Google Meet ;

• Zoom ;

• email.

Pendant l’audit, le Prestataire analyse les éléments disponibles et formule des recommandations concrètes.

Sauf accord spécifique, l’audit ne comprend pas :

• la modification directe de l’annonce du client ;

• la gestion opérationnelle du logement ;

• la relation avec les voyageurs ;

• la relation avec une conciergerie ;

• la gestion du ménage ;

• la gestion des litiges ;

• la rédaction complète d’un contrat ;

• la prise en charge de démarches administratives, fiscales ou juridiques.

L’audit constitue une prestation de conseil et d’analyse.

8 – Report, annulation et absence

Le client peut demander le report de son rendez-vous une fois, sous réserve de prévenir le Prestataire au moins 24 heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client au rendez-vous, la prestation reste due et ne donne pas lieu à remboursement.

Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter un rendez-vous en cas d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé au client.

9 – Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce délai court, pour une prestation de service, à compter de la conclusion du contrat.

Si le client réserve un audit à une date située avant la fin du délai légal de rétractation, il demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette prestation.

Cette acceptation est recueillie lors de la réservation, notamment via Calendly.

10 – Absence de garantie de résultat

Le Prestataire fournit une analyse professionnelle et des recommandations concrètes.

Toutefois, le Prestataire ne garantit pas :

• une hausse automatique du chiffre d’affaires ;

• une augmentation certaine du taux d’occupation ;

• une amélioration garantie du classement sur Airbnb, Booking, Abritel ou toute autre plateforme ;

• une absence de litige avec les voyageurs ;

• une performance financière déterminée ;

• une économie certaine par rapport à une conciergerie.

Les résultats dépendent notamment du logement, de son emplacement, du marché local, de la saisonnalité, des photos, du prix, de la concurrence, des plateformes utilisées et de la mise en œuvre effective des recommandations par le client.

11 – Responsabilité du client

Le client reste seul responsable :

• de la gestion de son logement ;

• de ses décisions commerciales ;

• de ses prix ;

• de ses obligations légales, fiscales, administratives et réglementaires ;

• de la conformité de son activité de location courte durée ;

• de la relation avec les plateformes ;

• de la relation avec les voyageurs ;

• de la relation avec ses prestataires ;

• de la mise en œuvre ou non des recommandations.

Le Prestataire ne se substitue pas à un avocat, un expert-comptable, un fiscaliste, un agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle ou une autorité administrative.

12 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise application des recommandations ;

• d’absence de mise en œuvre des actions proposées ;

• de décision prise unilatéralement par le client ;

• de modification des règles des plateformes ;

• d’évolution du marché local ;

• de changement réglementaire ;

• de suspension ou suppression d’une annonce par une plateforme ;

• de litige entre le client et un voyageur ;

• de litige entre le client et une conciergerie ou un prestataire.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

13 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, recommandations, modèles de messages, check-lists, supports, documents ou contenus transmis au client restent la propriété intellectuelle du Prestataire, sauf accord écrit contraire. Ils sont destinés à l’usage personnel ou professionnel du client pour son propre logement ou projet.

Ils ne peuvent pas être revendus, copiés, diffusés, partagés publiquement ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

14 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le client dans le cadre de l’audit.

Le client s’engage également à ne pas diffuser publiquement les supports, méthodes, documents ou recommandations transmis dans le cadre de la prestation.

15 – Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées pour :

• gérer la réservation ;

• préparer l’audit ;

• assurer le paiement ;

• envoyer les confirmations et rappels ;

• établir les factures ou reçus ;

• assurer le suivi commercial de la prestation.

Les outils utilisés peuvent notamment inclure Calendly, Stripe, Google Meet, Zoom, email ou tout autre outil nécessaire à la réalisation de la prestation.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à :

contact@thehubstay.com

16 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

contact@thehubstay.com

Le Prestataire s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À ce jour, JR SEPTIME est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation compétent.

Dans l’attente de cette désignation, toute réclamation doit être adressée prioritairement par email à l’adresse suivante :

contact@thehubstay.com

Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à rechercher une solution amiable avec le client.

18 – Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de la prestation dû à un événement de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté.

19 – Modification des présentes conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation et du paiement de la prestation.

20 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.